Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 31/12/21

Télétravail: amende définie.-

L'amende menaçant les entreprises n'appliquant pas les règles du protocole sanitaire, dont la mise en place de télétravail 3 jours par semaine pour les postes télétravaillables, sera de 1.000 euros par salarié, plafonnée à 50.000 euros par entreprise, a annoncé Elisabeth Borne. Introduite par amendement dans le projet de loi sur le passe vaccinal, elle sera discutée en séance à l'AN lundi, date d'entrée en vigueur de l'obligation de télétravail. La possibilité de lisser les 3 jours sur l'ensemble de l'effectif n'est finalement pas retenue dans le nouveau protocole sanitaire.

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top