Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 04/12/20

Fusion des branches en stand-by.-

Débordée, Elisabeth Borne a reporté sine die le travail de réforme des branches professionnelles, évoqué depuis 2004 et initié en 2016. Les 2 premières étapes du travail (branches mortes, puis de moins de 5.000 salariés) ont d'ores et déjà permis de passer de 700 à 200 branches. La dernière étape vise désormais à rapprocher des branches en activité. Une décision de novembre 2019 du conseil Constitutionnel interdit à l'exécutif de fusionner deux branches sans l'aval des partenaires sociaux.

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top