Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 11/02/21

Cour des Comptes sur dons aux associations.-

Dans un référé publié le 10 février, la Cour des Comptes estime que le contrôle des dons aux associations (lesquels entraînent souvent un avantage fiscal) est insuffisamment contrôlé. Elle pointe aussi le risque que des associations aux principes non républicains puissent en bénéficier. L'Etat propose 21 avantages fiscaux au tiers secteur associatif, représentant 3,7 milliards d'euros (auxquels s'ajoutent 7,2 milliards de subventions directes).

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top